Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juin, 2025

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE

LUMINAIRES PAUL GRÉGOIRE INC.

Luminaires Paul Grégoire Inc. (« Luminaires Grégoire », « nous » ou « notre ») s’engage à protéger les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités. Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit en termes clairs et simples la manière dont nous respectons nos obligations en matière de protection des renseignements personnels et plus particulièrement nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction de vos renseignements personnels. Notre responsable de la protection des renseignements personnels (la « Responsable PRP »), dont les coordonnées complètes figurent à la Section 10 veille au respect et à la mise en œuvre de la Politique.

Afin d’assurer la mise en œuvre de la Politique, soyez assurés que nous avons mis en place des pratiques internes concernant la gestion de vos renseignements personnels. Ces pratiques comprennent un cadre sur :

• La sécurité de vos renseignements personnels;
• La gestion et la prévention des incidents liés à la confidentialité;
• La réalisation d’évaluations de l’impact sur la vie privée; et
• La conservation de vos informations tout au long de leur cycle de vie.

Notre engagement envers vous est clair :

• Être concis, clair et transparent;
• Obtenir votre consentement lorsque nécessaire;
• Vous permettre d’exercer vos droits à l’égard de vos renseignements personnels; et
• Protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

Notre Politique a été élaborée conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, S.C. 2000, c. 5, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1 et les autres lois provinciales similaires.

Contenu de la Politique

1. À QUI S’ADRESSE NOTRE POLITIQUE ?
2. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET À QUELLES FINS ?
3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
4. AVONS-NOUS RECOURS AUX TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ?
5. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
6. À QUI POUVONS-NOUS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
7. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT-ILS ÊTRE COMMUNIQUÉS OU STOCKÉS EN DEHORS DU QUÉBEC OU DU CANADA ?
8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
9. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
10. COMMENT CONTACTER NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

1. À QUI S’ADRESSE NOTRE POLITIQUE ?

La Politique s’applique aux renseignements personnels collectés dans le cadre de toutes nos activités, à l’exception des renseignements personnels collectés à l’égard de nos employés, anciens employés et candidats à un emploi chez nous. Elle s’applique notamment aux renseignements personnels collectés lorsque vous visitez notre site web https://luminairesgregoire.com/ (le « Site Web »), lorsque vous achetez des produits en ligne ou en magasin, lorsque vous nous visitez en boutique, ou lorsque vous nous contactez par tout autre moyen de communication. La Politique s’applique donc, par exemple :

• À nos clients passés, présents et futurs;
• À tous les utilisateurs de notre Site Web;
• À toutes les personnes qui nous contactent.

Veuillez toutefois noter que vous êtes toujours responsable de la protection de vos renseignements personnels lorsque vous visitez des sites Web de tiers. Notre politique ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation ou à la conservation de vos renseignements personnels par d’autres sites Web, bien que certains liens sur notre Site Web puissent vous permettre d’accéder au contenu d’autres tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques en matière de protection des renseignements personnels et nous vous encourageons à lire leurs avis de confidentialité ou leurs politiques en matière de protection des renseignements personnels.

La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels de nos employés, anciens employés ou candidats à un emploi chez nous, étant donné qu’une autre politique s’applique spécifiquement à eux et qu’ils peuvent la consulter en contactant la Responsable PRP.

2. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET À QUELLES FINS ?

Un renseignement personnel est une information qui se rapporte à une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier, que ce renseignement soit pris isolément ou en combinaison avec d’autres informations. Pour plus de clarté, un renseignement personnel est toute information qui permet d’identifier :

• une personne directement, par exemple, un identifiant tel qu’un nom, un courriel et un numéro d’identification gouvernemental; ou
• indirectement par la combinaison de plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Veuillez noter que nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires pour vous fournir nos produits et services. Vous trouverez ci-dessous les catégories de renseignements personnels que nous collectons et des exemples pour chaque catégorie. Ces informations sont toutes collectées dans un but spécifique détaillé dans le tableau suivant.

D’une manière générale, nous recueillons vos renseignements personnels afin de vous offrir nos produits et services et les améliorer. Sauf dans les cas prévus par la loi, si nous devons utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées dans la présente Politique, nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser ces informations.

Nous recueillons vos renseignements personnels, dans la mesure où la loi le permet, pour :
2.1 Dans le but de vous identifier ou vous authentifier
Lorsque nous souhaitons vous enregistrer en tant que nouveau client, nous avons besoin de certaines informations pour vous identifier. Ces informations seront notamment utilisées pour retrouver votre dossier et s’assurer que vos informations sont associées à votre compte lorsque vous souhaitez bénéficier de nos produits et services.

En général, nous recueillons des informations sur l’identité et le contact pour atteindre cet objectif. Vos informations peuvent également être utilisées dans certains cas pour vous authentifier, par exemple pour s’assurer que vous êtes bien la bonne personne lorsque vous souhaitez accéder à votre dossier.
2.2 Vous fournir nos produits et services
Lorsque vous faites affaire avec nous, il est nécessaire que nous traitions certaines de vos informations afin de vous conseiller de manière appropriée en fonction de vos besoins, afin de vous livrer vos produits, de répondre à vos questions, de traiter vos demandes, et de vous assister dans toutes vos démarches.
2.3 Vous contacter
Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous pouvons être amenés à vous contacter de temps à autre pour vous informer de changements importants applicables à vos produits et services et vous informer des modifications apportées à notre Politique.
En général, nous recueillons des informations sur l’identité et le contact pour atteindre cet objectif.
2.4 Gérer nos risques
En tant qu’entreprise, nous devons prendre un certain nombre de mesures préventives pour gérer les risques liés à nos activités, afin d’éviter les pertes financières, les pannes opérationnelles et la fraude interne et externe.
2.5 Répondre à nos obligations légales et réglementaires
Dans le cadre du fonctionnement de notre entreprise et en raison de la nature de nos activités, nous devons nous conformer à certaines obligations légales et réglementaires. Nous sommes donc obligés d’utiliser vos renseignements personnels pour, par exemple :

• Respecter les lois relatives à l’impôt sur le revenu;
• Se défendre en cas de réclamations ou de demandes légales.

2.6 Vous envoyer des offres publicitaires, des promotions ou toute autre communication par courrier électronique, par courrier papier ou par téléphone
Afin de vous offrir un service plus personnalisé, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer des offres susceptibles de répondre à vos besoins, nos dernières promotions, des infolettres ou des sondages, par exemple.

Afin de personnaliser ces communications de manière adéquate, nous pouvons analyser vos renseignements personnels à des fins de profilage. Cela nous permet d’éviter de vous envoyer des communications qui ne correspondent pas à vos attentes.

Veuillez noter que nous ne vous enverrons ces communications que si vous avez choisi de les recevoir, lorsque la loi l’exige, et que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La plupart du temps, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous. Toutefois, dans certaines situations, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels auprès d’autres sources, avec votre consentement ou si la loi l’exige :

• D’autres tiers, pour nous aider à vous servir ou à vous protéger, tels que des partenaires commerciaux;
• Par l’analyse de votre utilisation de nos produits et services et de notre Site Web.

4. AVONS-NOUS RECOURS AUX TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ?

Les témoins de connexion (ou « cookies ») sont des fichiers contenant un identifiant (une série de lettres et de chiffres) envoyés par un serveur Web à un navigateur Web et stockés par ce dernier. L’identifiant est ensuite envoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Même si les cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, les renseignements personnels que Luminaires Grégoire conserve à votre sujet peuvent être liés aux informations contenues dans les cookies ou obtenues à partir de ceux-ci.

Nos fournisseurs de services utilisent aussi des cookies qui peuvent être stockés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous naviguez sur notre Site Web.

Vous pouvez définir vos préférences et gérer les types de cookies que vous souhaitez autoriser en consultant notre Politique relatives aux cookies disponible en cliquant ici.

Le fait de bloquer l’accès à tous les cookies nuira à la qualité de l’utilisation de plusieurs sites Web. Si vous refusez l’utilisation de tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du service.

5. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels en notre possession conformément aux normes applicables. À cette fin, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation et l’utilisation non autorisée. Nos mesures de sécurité sont adaptées à la quantité et à la sensibilité des renseignements personnels.

Veuillez toutefois noter que la transmission de renseignements personnels sur l’internet n’est jamais totalement sûre. Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels transmis sur l’internet. Vous choisissez de transmettre des informations par ce canal à vos propres risques.

Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis ou si vous avez des inquiétudes à ce sujet, nous vous invitons à contacter notre Responsable PRP aux coordonnées indiquées à la Section 10.

6. À QUI POUVONS-NOUS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Au sein de notre entreprise, l’accès à vos renseignements personnels est limité aux employés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Ces employés sont sensibilisés à la nécessité de protéger les renseignements personnels, et des politiques sont en place pour assurer leur protection.

Cependant, afin de vous offrir des produits et services abordables et de qualité, nous devons communiquer certains de vos renseignements personnels en dehors de notre entreprise. Soyez assuré que nous exigeons des tiers auxquels nous communiquons vos renseignements personnels qu’ils respectent les normes fixées par la loi et les mesures de sécurité requises pour protéger vos renseignements personnels. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les divulguons qu’en conformité avec les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
6.1 À nos prestataires de services
Afin d’atteindre certains objectifs décrits dans la Politique, nous travaillons avec des fournisseurs de services à qui nous pouvons communiquer ou donner accès à vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leur contrat de service.

Cependant, soyez assurés que nous avons mis en place des contrats écrits avec nos fournisseurs de services afin, notamment, de:

• Garantir la confidentialité de vos renseignements personnels;
• Veillez à ce que les renseignements ne soient utilisés que pour exécuter les services;
• Veiller à ce que le prestataire de services ne conserve aucun renseignement personnel lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à l’exécution des services, à l’exception des informations contenues dans les systèmes de sauvegarde, qui seront supprimées selon le cycle de suppression prédéterminé par le prestataire de services;
• Veiller à ce que le prestataire de services communique immédiatement avec nous en cas d’incident de confidentialité ou de tentative d’incident.

Les catégories de fournisseurs de services avec lesquels nous travaillons sont les suivantes :

• Service d’hébergement infonuagique;
• Services informatiques et techniques;
• Plateforme pour l’achat en ligne;
• Plateforme offrant des services de paiement.

 
6.2 Aux tribunaux, aux autorités chargées de l’application de la loi, aux régulateurs, aux fonctionnaires gouvernementaux ou aux procureurs
Plus précisément, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour nous conformer à un mandat de perquisition, pour répondre à un organisme d’enquête, pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, si nous estimons que la divulgation est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables, si la loi l’exige, pour donner suite à une réclamation légale ou pour faire valoir une défense.
6.3 À d’autres tiers
Nous pouvons être amenés à divulguer vos renseignements personnels à d’autres tiers dans certaines circonstances spécifiques, toujours dans les limites autorisées par la loi ou après avoir obtenu votre consentement, par exemple :

• Dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, acquisition par une autre entreprise, obtention d’un prêt ou d’un financement, par exemple).
• En cas d’insolvabilité ou de faillite.

7. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT-ILS ÊTRE COMMUNIQUÉS OU STOCKÉS EN DEHORS DU QUÉBEC OU DU CANADA ?

Oui. Les sous-traitants avec lesquels nous faisons affaire et les autres tiers auxquels nous divulguons vos renseignements personnels peuvent exercer leurs activités ou avoir accès à vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec et du Canada.

Dans tous les cas où nous divulguons vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, nous nous assurons que vos renseignements personnels soient traités en toute sécurité et conformément à la présente Politique, et qu’il existe un accord écrit avec la tierce partie concernant le traitement de vos renseignements personnels. De plus, avant de divulguer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer, entre autres, les risques inhérents à la divulgation ainsi que le régime juridique applicable dans l’État où vos renseignements seraient divulgués.

Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels si nous ne sommes pas convaincus qu’ils seront protégés de manière adéquate.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les renseignements personnels que nous recueillons ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation des finalités énoncées à l’article 2 de la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Nous avons mis en place des procédures et des politiques internes pour garantir que vos renseignements personnels sont soumis à un calendrier de conservation spécifique et qu’ils sont détruits en toute sécurité ou, lorsque les lois sur la protection de la vie privée l’autorisent, rendus anonymes à l’issue de cette période. Si les renseignements ont été rendus anonymes, il n’est plus possible de vous identifier directement ou indirectement, car il s’agit d’un processus irréversible.

Si vous avez des questions concernant la conservation de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable PRP en utilisant les coordonnées fournies à la Section 10.

9. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

9.1 Accès à vos renseignements personnels
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’y accéder. À votre demande, nous confirmerons l’existence des renseignements personnels, nous vous les communiquerons et nous vous permettrons d’en obtenir une copie. À votre demande, les renseignements personnels informatisés vous seront communiqués sous la forme d’une transcription écrite et intelligible. Si vous avez certaines limitations, des aménagements raisonnables vous seront fournis sur demande pour vous permettre d’exercer le droit d’accès prévu dans la présente section. Vous pouvez exercer votre droit d’accès en contactant notre Responsable PRP aux coordonnées indiquées à la Section 10. Veuillez également noter que :

• L’accès à vos renseignements personnels est gratuit. Toutefois, dans certaines circonstances, par exemple si la demande est excessive ou infondée, nous pouvons facturer des frais administratifs pour la transcription, la reproduction, la transmission ou la demande de copies supplémentaires de vos renseignements personnels. Nous vous informerons de ces frais avant de traiter votre demande;
• Nous répondons généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivant la réception des informations nécessaires. Si nous ne sommes pas en mesure d’accorder l’accès ou si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à une demande, nous vous en informerons par écrit;
• Sauf si cela soulève de sérieuses difficultés pratiques, les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous et qui ne sont pas créés ou déduits à partir de renseignements personnels vous concernant vous seront communiqués, à votre demande, dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Ils seront également communiqués, à votre demande, à toute personne ou organisme autorisé par la loi à collecter ces informations.

9.2 Rectification de vos renseignements personnels
Si vous estimez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous pouvez les rectifier en contactant notre Responsable PRP aux coordonnées indiquées à la Section 10. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement concernant vos renseignements personnels afin que nous puissions nous assurer que vos renseignements personnels sont maintenus à jour.
9.3 Obtenir des informations sur le traitement de vos renseignements personnels
Vous avez le droit d’obtenir des informations supplémentaires concernant le traitement de vos renseignements personnels. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans la Politique, vous pouvez contacter notre Responsable PRP en utilisant les coordonnées fournies à la Section 10.
9.4 Retirez votre consentement
Lorsque vous donnez votre consentement pour des finalités secondaires, c’est-à-dire des finalités qui ne sont pas essentielles pour vous offrir nos produits et services, vous pouvez le retirer à tout moment, sans aucune conséquence.

Toutefois, si vous refusez de nous fournir les renseignements personnels qui nous sont nécessaires pour vous offrir nos produits et services ou qui sont exigés par la loi, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains de nos services. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler notre engagement envers vous. Vous serez toutefois informé de la survenance d’une telle situation.
9.5 Insatisfaction concernant la gestion de vos renseignements personnels
Si vous avez des questions, des préoccupations ou une insatisfaction concernant la présente Politique ou le traitement de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez contacter notre Responsable PRP aux coordonnées indiquées à la Section 10.

10. COMMENT CONTACTER NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous avons nommé un Responsable PRP qui veille au respect et à la mise en œuvre de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels et agit en tant que personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la contacter aux coordonnées suivantes :

Mme Johanne Grégoire,
Responsable PRP et Présidente, directrice générale
4820 Route 132 Sainte-Catherine (Québec) J5C1V9 Canada

Tél. : (450)-638-3866
Courriel : vieprivee@paulgregoire.com

11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente Politique prend effet à la date mentionnée en haut de la page et remplace toutes les versions précédentes. L’historique des versions précédentes de la Politique peut être obtenu sur demande auprès de notre Responsable PRP.

La Politique peut être mise à jour à notre seule discrétion en fonction de l’évolution de nos pratiques et de la législation sur la protection des renseignements personnels. Lorsque la Politique est mise à jour, les changements sont spécifiquement portés à votre attention et un avis est disponible sur la page d’accueil de notre Site Web. Lorsque les changements sont de nature matérielle ou nécessitent votre consentement, nous vous en informerons par courriel si nous disposons de votre adresse courriel.